Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre Becobarato et les utilisateurs, vendeurs ou acheteurs inscrits à la boutique en ligne (désignés Membres).

Becobarato, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro de siret : 80151894500010, ci-après dénommée André Pedro Pembele et gérant le site « https://becobarato.com ».

2. Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vise à définir les relations contractuelles entre Becobarato et les vendeurs ou l’acheteur (Membres) par le biais du site internet https://becobarato.com.

Les services de Becobarato mettent en contact des personnes se trouvant partout dans le monde, connectés ou non connectés, pouvant créer, vendre ou acheter des biens disponibles sur le site https://becobarato.com.

L’acquisition ou la mis en vente d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le vendeur ou l’acheteur des présentes Conditions Générales d’Utilisations dont l’acheteur ou le vendeur reconnaît avoir pris connaissance préalablement.

Ainsi, lors de la création de votre compte et avant toute transaction sur Becobarato, vous déclaré avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation.

Becobarato se conserve le droit de modifier à tout moment, ces condition générales d’utilisation, afin de faire respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la création de votre compte.

Vous vous engager à être le seul responsable de l’activité sur votre compte. Si vous vous inscrivez en tant que entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les conditions au nom de l’entreprise. De ce fait, il est donc important de conserver en toute sécurité votre mot de passe.

3. Contenu des produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://becobarato.com, et dans la limite des stockes déclarés par nos vendeurs. Becobarato se réserve le droit de demander la modification et la suppression de tout produit, image ou publication illicite ou à caractère racial.

En publiant votre contenue par le biais de nos services, vous conférez à Becobarato le droit de l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenue, mais vous nous autorisez à l’utiliser pour aider Becobarato à fonctionner et à se développer. De cette façon, nous ne violerons aucun droit que vous possédez sur votre contenu et nous pouvons œuvrer à sa promotion. Cela veut dire que vous donnez à Becobarato une licence non exclusive, l’internationale, libre de redevances, irrévocables, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker et d’améliorer des travaux issue de votre contenue. Cela dans le but de promouvoir votre boutique et le site https://becobarato.com.

Les photographies publiés sur le site https://becobarato.com, sont les plus fidèles possibles, mais n’engage en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site, est destiné à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leurs territoire de ces produits.

3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet, sont affichés en Euros (€) toute les taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuter sur les prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4. Commandes et modalités de payement

Avant toute utilisation de nos services le vendeur ou l’acheteur doit créer un compte sur Becobarato. La rubrique de création d’un compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page. Pour consulter l’état de son compte (états des commandes, profil…) le vendeur ou l’acheteur devra se connecter. Becobarato propose à acheteur de commander et régler par Paypal.

  • Payement par Paypal

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors ré-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Becobarato lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

  • Encaissements et Rétrocessions

L’encaissements des produits se fait par Paypal. Après. Pour les acheteurs, lors de la validation de votre payement, vous êtes dirigé(e) vers une plate forme sécurisé de Paypal. Si vous n’avez pas de compte Paypal, vous pouvez payer, sans avoir créer un compte avec votre CB. Si vous avez déjà un compte Paypal, alors, vous pouvez vous connecter sur votre compte Paypal pour valider votre commande.

5. Données personnelles 

Toutes vos informations personnels sont traités lors de votre utilisation de nos services. De ce fait, en utilisant nos services, vous acceptez que nous traitons ces informations pour le fonctionnement de Becobarato (envois des publicités, offres des promotions, etc.).

Vos informations personnels en tant que Membre (par exemple, nom de l’acheteur, adresse e-mail et adresse d’expédition) sont traités par Becobarato mais aussi par nos vendeurs. Chaque vendeur est tenu pour responsable des données personnels des clients acheteurs et doivent l’utiliser à bonne escient dans le seul but de répondre à la demande de l’acheteur, donc, vendre.

Les vendeurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes comprises, par Paypal.

  • Responsabilités des comptes

Vous êtes le seul responsable de toute activité sur votre compte. Ne partagez pas les donnés et informations de votre compte avec d’autres personnes. Dans le cas contraire vous êtes tenu pour le seul responsable de toutes les activité. Si vous vous déclaré en tant qu’entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les conditions générales d’utilisation au nom de l’entreprise.

Étant l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important que vous conservez votre mot de passe en toute sécurité.

6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

7. Livraisons et garanties

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que la zone géographique convenue lors de la commande du produit. Les livraisons sont faites par nos partenaires transporteurs suivants : Colissimo, DHL, Mondial Relay.

Service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature (au choix du client acheteur). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur est libre de choisir le transporteur de son choix pour la livraison du produit acheté. Un e-mail, est envoyer à l’acheteur, contenant le numéro de suivi du colis. Le colis est livré a l’adresse indiquer sur le bon de commande lors de l’achat du produit.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau le plus proche du transporteur ayant pris en charge la livraison, pendant un délai indiqué par les services de livraison.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis et de son contenue en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le vendeur est tenu d’afficher par des photos, le produit dans tous ses angles, y compris les défauts qu’il contient avant la validation de la mis en vente du produit. Le vendeur doit aussi détailler dans les « descriptions » les défauts qui contient le produit. Afin que le client acheteur soit informé des défauts du produit qu’il achète, lors de la confirmation de la commande.

La société Becobarato, dans le processus de la vente à distance, n’est tenue pour responsable ni être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte des données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaires.

8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://becobarato.com, sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Becobarato. Hormis les articles et les photos des produits réalisés par les vendeurs. Par conséquent la société Becobarato, se réserve le droit de l’utilisé pour des publicités, les promotions et les événement divers auxquelles nous participons pour la promotion du site au niveau internationale. Par ce biais vos produits sont promus à l’internationale.

9. Règlements et litiges

En cas de problème de livraison, produits ou autre, avec nos vendeurs ou Becobarato. Tenez-nous informé afin que nous pussions vous aider à résoudre le problème.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, relative à l’exécution ou à l’interprétation des CGU, sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux du lieux du domicile du client.

 

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